Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 13 juillet 2025
I. Dispositions générales
- Le site https://inorain.com (ci-après le « Site ») est géré par Inorain LLC (ci-après la « Société »), par l’intermédiaire duquel elle fournit des services pour le compte de la Société (ci-après les « Services »). La présente politique de confidentialité, ainsi que toutes les conditions connexes qui en font partie, régissent l’utilisation des Services proposés via le Site.
- La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer et de fournir des informations sur la politique de la Société en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation ou de tout autre traitement des données personnelles résultant de l’utilisation du Site, ainsi que sur les droits du Client concernant ces données.
- La Société traite les données personnelles afin de fournir et d’améliorer les Services. En utilisant les Services, le Client consent à la collecte, à l’utilisation ou à tout autre traitement de ses données par la Société conformément à la présente politique.
- La Société n’est pas autorisée à utiliser les données personnelles du Client à des fins secondaires sans le consentement de ce dernier. Dans ce cas, le consentement du Client est demandé.
- Pour la fourniture de services particuliers, la Société peut publier des dispositions supplémentaires qui font partie intégrante de la présente politique de confidentialité. Ces dispositions supplémentaires figurent dans la politique relative aux « Cookies » publiée en Annexe.
- Notions utilisées dans la présente politique
- 6.1Données personnelles : toute information relative à une personne physique permettant ou susceptible de permettre son identification, directement ou indirectement.
- 6.2Traitement des données personnelles : indépendamment de la forme et de la méthode de mise en œuvre (y compris avec ou sans recours à des moyens automatisés ou techniques), toute action ou ensemble d’actions liées à la collecte, à l’enregistrement, à la saisie, à la coordination, à l’organisation, à la conservation, à l’utilisation, à la transformation des données personnelles, à leur restauration, transfert, rectification, blocage, effacement ou à l’exécution d’autres actions.
- 6.3Transfert de données personnelles à des tiers : action visant à transférer des données personnelles ou à les présenter à d’autres personnes, dans un volume déterminé ou indéterminé, y compris la publication de données personnelles dans les médias, leur diffusion sur des réseaux de communication d’information ou leur communication à une autre personne par tout autre moyen.
- 6.4Utilisation des données personnelles : action effectuée sur des données personnelles dont l’objectif direct ou indirect peut être de prendre une décision ou de former une opinion, d’acquérir des droits, d’octroyer des droits ou des privilèges, de restreindre ou de priver de droits, d’atteindre un autre objectif causant un préjudice au Client ou à des tiers ou pouvant entraîner des conséquences juridiques ou affecter autrement leurs droits et libertés.
- 6.5Responsable du traitement des données personnelles : dans le cadre de la présente politique, la Société qui organise et/ou effectue le traitement des données personnelles.
- 6.6Client : personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles.
- 6.7Visiteur du Site : toute personne qui accède au Site et l’utilise dans un but déterminé.
- 6.8Utilisateur du Site : toute personne inscrite sur le Site et disposant d’un compte personnel.
- 6.9Tiers : toute personne, organe, institution ou organisation autre que le Client, le responsable du traitement des données personnelles ou la personne autorisée, dont les droits ou les intérêts légitimes sont ou peuvent être affectés du fait du traitement des données personnelles.
- 6.10Services : services fournis par la Société, dont une description distincte et les conditions de fourniture sont présentées en Annexe et dans des sections distinctes.
II. Données personnelles faisant l’objet d’un traitement
- Dans le cadre de la présente politique, le volume des données personnelles faisant l’objet d’un traitement peut varier en fonction du statut du Client et des actions entreprises par ce dernier.
- Pour les utilisateurs du Site, ces données peuvent comprendre : nom, prénom, patronyme, date de naissance, numéro de téléphone de contact, numéro de téléphone mobile, adresse de livraison, informations sur l’organisation, adresse e-mail, données relatives au pays, ville, région de résidence.
- En cas de commandes et d’achats effectués dans la boutique en ligne, les coordonnées bancaires du Client ne sont pas traitées par la Société. Les coordonnées bancaires sont traitées uniquement lors de l’utilisation des Services du Site et uniquement avec le consentement du Client. Les coordonnées bancaires sont transmises à la banque partenaire de la Société, qui exerce ses activités conformément à la procédure établie par la législation de la République d’Arménie, et uniquement sur la base des conditions préalables à l’exécution de la commande. Les données ne sont pas traitées à des fins secondaires.
III. Traitement d’autres données personnelles concernant l’utilisateur et les visiteurs du Site
- La Société peut également collecter :
- 10.1Les détails des visites sur le Site et les données relatives aux communications sur Internet.
- 10.2Des informations techniques sur la manière dont le Client utilise les Services, en particulier l’appareil et le navigateur avec lesquels le Client accède au Site.
- 10.3Les informations de paiement et les détails des transactions effectuées via le Site, y compris les paiements du Client.
- 10.4Des informations sur la localisation du Client, y compris l’adresse IP, ainsi que ses déplacements.
- 10.5Toute information supplémentaire que le Client fournit à la Société via le Site (données obtenues au moyen des outils « Cookies »).
- 10.6Dans certains cas, nous pouvons également demander une photocopie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ou d’autres données.
IV. Base juridique du traitement des données personnelles
- Le responsable du traitement des données personnelles est tenu de contrôler et de garantir que les données sont traitées conformément à la loi de la RA « Sur la protection des données personnelles ».
- Les données personnelles sont traitées de manière licite et à des fins déterminées et ne peuvent être utilisées à des fins secondaires sans le consentement du Client.
Le traitement des données personnelles est licite si :
- 12.1les données sont traitées dans le respect des exigences de la loi et le Client a donné son consentement, sauf dans les cas expressément prévus par la présente loi ou par d’autres lois, ou
- 12.2les données traitées proviennent de sources de données personnelles accessibles au public.
V. Finalités du traitement des données personnelles
- Les données personnelles du Client sont traitées aux fins suivantes :
- 13.1Identification du Client dans le cadre de la fourniture du Service.
- 13.2Fourniture de services personnalisés aux utilisateurs du Site.
- 13.3Amélioration de la qualité des services et développement de nouveaux services.
- 13.4Réalisation d’études statistiques et autres sur la base de données anonymes.
- 13.5Garantie et amélioration du bon fonctionnement du Site et des fonctionnalités des comptes utilisateurs.
- 13.6Communication aux utilisateurs du Site d’actualités, d’offres spéciales et d’informations générales sur d’autres produits, services et événements, sauf si l’utilisateur du Site a refusé de recevoir les informations susmentionnées par écrit, hors ligne ou en ligne, avec certification par signature électronique.
- 13.7Garantie de l’exécution effective des commandes, des contrats et des autres obligations.
- 13.8Fourniture d’une assistance aux utilisateurs et visiteurs du Site, planification de l’assistance technique.
- 13.9Suivi de l’utilisation des Services.
- 13.10Identification et prévention des problèmes techniques ou collecte d’autres informations techniques nécessaires.
- 13.11Mise en œuvre et/ou exécution des fonctions, pouvoirs et obligations confiés à la Société par la législation de la République d’Arménie.
VI. Régime de confidentialité des données personnelles et sécurité du traitement
- Les informations relatives aux données personnelles communiquées à la Société sont confidentielles et protégées par la loi.
- La Société ne prend pas de décisions ayant des conséquences juridiques pour les utilisateurs du Site ou affectant autrement leurs droits et intérêts légitimes.
- Pour protéger les données personnelles, la Société met en place des mesures techniques et organisationnelles de protection suffisantes.
- 16.1Pour protéger les données personnelles, la Société prend des mesures raisonnables afin de prévenir et de préserver les données contre toute utilisation, tout accès, toute divulgation, toute altération, toute destruction ou toute autre ingérence illicites.
- 16.2La Société a pris des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour assurer la sécurité des données personnelles.
VII. Transfert de données personnelles à des tiers
- La Société est en droit de transférer des données personnelles à des tiers avec le consentement du Client.
- La Société est en droit de transférer des données personnelles à des tiers lorsque cela découle des finalités de traitement des données personnelles de la Société, ainsi que lorsque cela est nécessaire à l’exercice des fonctions, obligations et pouvoirs de la Société.
- À la demande des organes de l’État et des collectivités locales, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi, ainsi qu’en vertu des obligations légales de la Société, les données personnelles du Client peuvent être transmises à ces organes.
- Le Site peut contenir des liens vers les sites d’organisations tierces. Ces sites peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité, et la Société n’en assume aucune responsabilité.
- En cas de changement de propriétaire de la Société, de réorganisation ou de tout autre événement entraînant le transfert de données personnelles à une autre personne, la Société vous en informera par e-mail en publiant un avis correspondant dans l’e-mail et/ou dans l’application IPTV Star, en précisant l’identité du nouveau responsable du traitement et les choix du Client concernant ses données personnelles.
- La Société peut transférer des données personnelles non seulement à des sociétés exerçant leurs activités sur le territoire de la République d’Arménie, mais aussi à des organisations partenaires exerçant leurs activités en dehors du territoire de la République d’Arménie qui, conformément à la procédure établie par l’autorité compétente de la République d’Arménie, disposent d’un niveau de protection adéquat.
VIII. Divulgation des données personnelles
- Les données personnelles du Client peuvent être divulguées lorsque cela est raisonnablement nécessaire :
- 23.1pour respecter des obligations légales.
- 23.2pour protéger les droits et les biens de la Société.
- 23.3pour prévenir ou enquêter sur d’éventuelles violations liées aux Services.
- 23.4pour assurer la sécurité des utilisateurs, des visiteurs ou du public du Site.
- 23.5pour se protéger contre une responsabilité juridique.
- 23.6à d’autres fins, avec le consentement du Client.
IX. Conservation et durées des données personnelles
- La Société est établie et exerce ses activités en République d’Arménie, et les données personnelles sont conservées conformément à la loi de la RA « Sur la protection des données personnelles ».
- La Société conserve les données personnelles aussi longtemps que le Client utilise les services. Si les Services prennent fin dans les circonstances décrites dans les Conditions générales du Site, les données personnelles seront conservées dans les systèmes de la Société et traitées aussi longtemps et dans la mesure objectivement nécessaires pour atteindre les finalités du traitement, pour une durée déterminée par le consentement du Client, ou pour respecter les obligations légales de la Société, résoudre des litiges et faire appliquer les accords juridiques de la Société.
X. Droits et obligations du Client
- Le Client a le droit de retirer à tout moment le consentement qu’il a donné en envoyant une notification écrite intitulée « Retrait du consentement au traitement des données personnelles » ou en envoyant un e-mail certifié par une signature électronique aux adresses indiquées dans la section Coordonnées. En conséquence, la Société supprime les données personnelles collectées sur la personne concernée.
- Le Client a le droit de recevoir des informations sur ses données personnelles, le traitement des données, les fondements et les finalités du traitement, le responsable du traitement, sa localisation, ainsi que le cercle des personnes auxquelles les données personnelles peuvent être transférées.
- Si le Client estime que le traitement de ses données personnelles est effectué en violation des exigences de la présente loi ou porte autrement atteinte à ses droits et libertés, il a le droit de contester les actions, l’inaction ou les décisions du responsable du traitement auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles ou devant les tribunaux.
- Le Client a le droit de contacter la Société en utilisant les informations indiquées dans la section Coordonnées.
- Le Client est tenu de demander au responsable du traitement de rectifier ou de supprimer ses données personnelles si celles-ci sont incomplètes, inexactes ou obsolètes, ont été obtenues illégalement ou ne sont pas nécessaires à la réalisation des finalités du traitement.
XI. Procédure de modification de l’accord de confidentialité
- La Société est en droit d’apporter des modifications à la politique de confidentialité.
- 31.1La version modifiée de l’accord de confidentialité doit être publiée en Annexe.
- 31.2Les modifications de la politique de confidentialité entrent en vigueur à la date indiquée comme « Mise à jour », et la poursuite de l’utilisation des Services par le Client après la date de modification vaut consentement et acceptation de ces conditions.
XII. Coordonnées
- Siège et adresse de correspondance de la Société : 651 N Broad St, Suite 201, Middletown, Delaware.
- Adresse e-mail de la Société : [email protected]
- Numéro de téléphone de la Société : (+374) 41 151 131
XIII. Dispositions finales
- En cas de divergence entre la version arménienne et les versions traduites de l’accord de confidentialité dans d’autres langues, la version arménienne prévaut.
- Le présent accord de confidentialité a été mis à jour le 13 juillet 2025.